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A contrario, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est autorisé. Selon la loi, une opération de prêt de main-d’œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition (art. L. 8241-1 C. tr.). Ainsi, l’opération n’est licite que si seuls les salaires et les charges sont remboursés; le remboursement des frais de gestion est donc prohibé.

Quelles sont les conditions à remplir pour que le contrat de prestation de services soit licite?

Le contrat de prestation de services doit définir une tâche pour laquelle le prêt de personnel n’est qu’un moyen permettant la réalisation de cette tâche; dans ce cas, le prêt de personnel rattaché au contrat est licite.

Tel est le cas, par exemple, si une société de services en informatique met à la disposition de l’entreprise utilisatrice des informaticiens pour réaliser des prestations dans le cadre d’un contrat d’entreprise portant sur l’informatisation d’un service.

Le juge, afin de vérifier que le contrat n’a pas pour objet principal la mise à disposition de salariés, examine la finalité du prêt de main d’œuvre en s’appuyant sur plusieurs indices qui sont les suivants:

A contrario, un savoir-faire spécifique a été reconnu dans le cas d’une société d’ambulance qui avait fait appel à une société spécialisée dans les secours disposant d’équipages ambulanciers complets et qualifiés (Cass. com. 10 septembre 2013, n°12-18050).

Il faut donc être vigilant dans la rédaction du contrat de prestation de services ou de sous-traitance et définir son objet et ses modalités d’exécution en tenant compte des précisions ci-dessus.

En conclusion…

Afin qu’un contrat de prestation de services ne soit pas requalifié en prêt de main d’œuvre illicite, il faut donc veiller aux points suivants:

Laurent Beljean, avocat

Laurent Beljean,

Alice Fages, directeur des études sociales CSOEC

Alice Fages,

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Une expérience enrichissante au salon de l'Agriculture

26 mars 2015 Par Benoît VERDENAL Dans Neosens S860 Restored Skin Pale Rococo Bottes Classiques Femme Rose Pale J2p7Ibj
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Pour la onzième année consécutive, les étudiants de BTSA Aquaculture étaient à Paris pour le salon de l'agriculture pendant les vacances d'hiver.

Arrivés dès le mercredi, les étudiants ont participé à l'organisation du Concours Général Agricole : réception de produits, préparation du matériel, préparation des enveloppes remises aux jurys ...des taches répétitives et de longues journées de travail...mais les étudiants sont restés motivés conscients des enjeux du Concours pour les producteurs et de la confiance qui leur était accordée.

Le samedi, ils ont accueillis les jurés et veillés au bon déroulement des différents concours : foie gras, vins...

Les étudiants ont ensuite à leur tour été jurés pour les huitres, truites fumées et oeufs de truite de retour cette année. L'occasion pour eux de déguster les produits qu'ils sont susceptibles de produire dans le futur mais également d'échanger avec les professionnels de la filière. Premiers pas dans le domaine professionnels pour nos futurs aquaculteurs...

Les étudiants ont également pu profiter du salon de l'agriculture avant même que les portes ne soient ouvertes au public ...

Visite du Louvres et découverte de la ville de Paris et de ses monuments ont complété ce séjour.

Les étudiants sont rentrés ravis pour profiter de leurs derniers jours de vacances bien mérités !

Lu fois Dernière modification le mardi, 28 juillet 2015 10:27
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